L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des ...

Le monde du droit se compose de cinq acteurs traditionnels : le législateur, l’administration, les magistrats, les professionnels du droit, et les universitaires. Cependant, après à la révolution numé ...

Cet article analyse la tension juridique créée en République Démocratique du Congo par le décret n° 24/04 du 21 août 2024 portant sauvegarde du patrimoine des entreprises publiques, des établissements ...

La Cour de cassation a opéré un revirement majeur en matière de prêts immobiliers en francs suisses. Par deux arrêts très attendus (1ère chambre civile, pourvoi n° 24-19.647 ; pourvoi n°24-18.018, 9 j ...

Au pied des Alpes, là où l’Italie tutoie la France et la Suisse, s’étire la Vallée d’Aoste, la plus haute région autonome ...

La Cour de cassation vient de rappeler une solution établie en matière de prise d’acte de la rupture du contrat de travail dans un arrêt du 25 juin 2025 (Cass. soc. 25 juin 2025, n° 21-16745 FD). Cett ...

La jurisprudence en matière de protection des données personnelles continue d’évoluer sous l’impulsion du RGPD et des pratiques des géants du numérique. L’arrêt rendu le 22 mai 2025 par la Cour d’appe ...

Pour être fort et démocratique, l’Etat doit offrir à la personne poursuivie l’existence d’une justice exacte, éclairée et impartiale. Cette épigraphe est la preuve éloquente qui nous permet de compren ...

Cabinet Simmons & Simmons LLP – Paris Période : Janvier à juin 2026 (6 mois) Lieu : Paris 8e – Quartier Madeleine Conventionné et rémunéré Pourquoi nous rejoindre ? Un cabinet international de premier ...

En instaurant une typologie claire, en délimitant les compétences des régulateurs et en instaurant un cadre de transition pour les développeurs, il ouvre la voie à une régulation plus pérenne dans l’é ...

La fiscalité minière en RDC est encadrée par un corpus juridique clair (Constitution, Code minier, lois financières), mais ...

Le métier d’avocat offre une grande liberté dans son exercice et certains de ces professionnels font le choix d’exercer à la fois en France et à l’étranger. Si un tel exercice n’est pas majoritaire, i ...