To encourage large businesses to reduce their greenhouse gas (GHG) emissions, Québec has established a GHG emission cap-and-trade system (C&T system), also called the carbon market . The system sets a ...

Une procédure aux petites créances peut se régler sans l’intervention d’un juge, grâce à une entente à l’amiable. Une entente à l’amiable peut survenir : Avant qu’une réponse (contestation) soit ...

Les organisations qui souhaitent s’inscrire sur la Liste des organismes de culture scientifique sont invitées à présenter une ...

Le MAMH met à la disposition des citoyennes et citoyens deux documents synthèses sur la planification financière des ...

L’appel de candidatures est en vigueur jusqu’au jeudi 3 avril 2025. Les prix Pour un Québec sans racisme visent à reconnaître et à célébrer la contribution d’une personne, d’une organisation publique, ...

Une corporation religieuse est une personne morale constituée en vertu de la Loi sur les corporations religieuses ayant pour objet d’organiser, d’administrer et de maintenir une église, une ...

Le gouvernement demande à la SAQ de retirer les produits américains de ses tablettes ...

Certes, une place importante est accordée au génie civil en matière de conception, de réalisation et d’entretien des routes et des structures, mais le Ministère, c’est aussi le génie géologique, le ...

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vous faire prêter serment même s’il ne vous connaît pas ou que vous n’êtes pas un citoyen canadien. Le commissaire à l’assermentation ne peut pas assermenter un membre de sa famille proche (père, mère ...

Avant la cérémonie de votre mariage, vous devez effectuer bon nombre de démarches avec votre conjoint. Certaines se font devant la personne qui célébrera votre mariage, par exemple un greffier. Ces ...